Conditions Générales de Vente

CGV – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Énergie Spirituelle, (statut R.E.I) dont le siège social est situé à 831 Chemin de la Paix JOR1R2 Saint-Sauveur Québec – Canada, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Québec -Canada – sous le numéro 020200031453327 ci-après dénommée « Énergie Spirituelle » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Énergie Spirituelle » dénommée ci-après « le Client ».

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles établies par la législation en vigueur et définissant les accords de vente.

Les Conditions Générales de Vente application sur Énergie Spirituelle sont les suivantes.

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Énergie Spirituelle et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Énergie Spirituelle. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Énergie Spirituelle. Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponible. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par le Fabricant du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au canada. La vente des produits téléchargeable n’a pas de limite de zone. En cas de désaccords sur un produit seule la législation du Canada est applicable.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Énergie Spirituelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.energiespirituelle.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Énergie Spirituelle se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Énergie Spirituelle.

Énergie Spirituelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Énergie Spirituelle s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Par carte bancaire
• Par Paypal

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Énergie Spirituelle avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Énergie Spirituelle s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ASBWebConsulting. 831 Chemin de la Paix, JOR1R2 Saint-Sauveur Québec -Canada,… Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Énergie Spirituelle, suivant la réception.

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation quatorze jours pour faire retour du produit à Énergie Spirituelle pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.

Les frais de retour ne sont pas supportés par Énergie Spirituelle. Le Client sera remboursé intégralement, déduction faite des frais de port dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans le même état. Les produits scellés ne devront pas avoir étaient déballés.

Le Client devra utiliser le mode de retour proposés par Énergie Spirituelle : *

• Colissimo

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de Énergie Spirituelle.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colissimo remis auprès d’un chargés du retour et prestataire de service délivrant les Colissimo. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation

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